Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 18468 posée par M. André Bohl

Aide de l'Etat aux caisses d'assurance-accidents agricole d'Alsace-Lorraine

Réponse du ministère : Agriculture

19/07/1984
Pertinence
Question n° 22549 posée par M. Pierre Schiele

Délai de règlement par l'Etat des créances de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/03/1985
Pertinence
Question n° 20841 posée par M. Michel Doublet

Situation des centres d'hébergement et de réadaptation sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/04/1992
Pertinence
Question n° 02696 posée par M. Raymond Courrière

Assainissement des comptes de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/09/1993
Pertinence
Question n° 02912 posée par M. André Fosset

Dette de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/09/1993
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09757 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Finances publiques: assainissement

La question a été retirée

13/01/1983
Pertinence
Question n° 07350 posée par M. Alex Türk

Retard dans la publication des comptes de la sécurité sociale

La question est caduque

02/04/1998
Pertinence
Question n° 24832 posée par M. Paul Loridant

Dépistage du cancer du sein

La question est caduque

04/05/2000
Pertinence
Question n° 11483 posée par M. Gérard Cornu

Économies dans l'hôpital public

La question est caduque

01/05/2014
Pertinence
Question n° 24334 posée par M. Michel Canévet

Coût réel et financement des vaccins et tests antigéniques

La question a été retirée

09/09/2021
Pertinence