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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 18468 posée par M. André Bohl
Aide de l'Etat aux caisses d'assurance-accidents agricole d'Alsace-Lorraine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22549 posée par M. Pierre Schiele
Délai de règlement par l'Etat des créances de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20841 posée par M. Michel Doublet
Situation des centres d'hébergement et de réadaptation sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02696 posée par M. Raymond Courrière
Assainissement des comptes de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02912 posée par M. André Fosset
Dette de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09757 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Finances publiques: assainissement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07350 posée par M. Alex Türk
Retard dans la publication des comptes de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24832 posée par M. Paul Loridant
Dépistage du cancer du sein
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11483 posée par M. Gérard Cornu
Économies dans l'hôpital public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24334 posée par M. Michel Canévet
Coût réel et financement des vaccins et tests antigéniques
La question a été retirée
Pertinence