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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00358 posée par M. Edouard Bonnefous
Ampleur des catastrophes dues au renouvellement fréquent des naufrages de pétroliers dans la Manche
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0118A posée par M. Roland du Luart
Ratification des accords sur les livraisons de gaz algérien à la France
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 0143A posée par M. Jean Garcia
Situation de l'entreprise Creusot-Loire
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0031A posée par Mme Christiane Demontès
Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 0129A posée par M. Paul Seramy
Projet architectural dit "du grand Louvre"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0142A posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Participation de l'Etat dans la société Olivetti
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0016A posée par M. André Delelis
Situation du football français
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0023A posée par M. Marcel Vidal
Politique du logement social
La question est caduque
Pertinence