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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00358 posée par M. Edouard Bonnefous
Ampleur des catastrophes dues au renouvellement fréquent des naufrages de pétroliers dans la Manche
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0118A posée par M. Roland du Luart
Ratification des accords sur les livraisons de gaz algérien à la France
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 0143A posée par M. Jean Garcia
Situation de l'entreprise Creusot-Loire
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0020A posée par M. Alain Lambert
Effets sur les finances publiques de la politique de la fonction publique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0030A posée par M. François Rebsamen
Contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0129A posée par M. Paul Seramy
Projet architectural dit "du grand Louvre"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0142A posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Participation de l'Etat dans la société Olivetti
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0016A posée par M. André Delelis
Situation du football français
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0017A posée par M. Roland du Luart
Fonds national de garantie des calamités agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0023A posée par M. Marcel Vidal
Politique du logement social
La question est caduque
Pertinence