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407 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 374 trouvées
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Question n° 0272S posée par M. Raymond Dumont
Mise en cause des orientations politiques et économiques du
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 0510S posée par M. Christian Poncelet
Disproportion des concours publics et parapublics aux entreprises en difficulté selon les régions
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence
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Question n° 0578S posée par M. Roger Lise
Affectation des sommes destinées à l'augmentation de la surprime des fonctionnaires d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0313S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Aide de l'Etat pour la réhabilitation de deux cités HLM de Pantin (Seine-Saint-Denis)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0317S posée par M. Roger Lise
Nécessité d'assurer le curage des rivières et l'entretien de leurs berges en Martinique
Réponse du ministère : Transports routiers
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 02382 posée par M. Jean Francou
Répartition de crédits au bénéfice du mouvement sportif
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00103 posée par M. Michel Chauty
Pertes de devises dues au non-respect du monopole d'importation des produits pétroliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0437S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Cession par l'Etat d'une partie de sa participation dans le capital de la société Olivetti
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0543S posée par M. Christian Poncelet
Conditions de publication de la situation résumée des opérations du trésor
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0552S posée par M. Paul Alduy
Utilisation des fonds publics versés à une entreprise de jouets
La question a été retirée
Pertinence