Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 14157 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Modalités de financement du plan décennal Prévention des risques naturels

Réponse du ministère : Environnement

29/02/1996
Pertinence
Question n° 15018 posée par M. Emmanuel Hamel

Académie universelle des cultures

Réponse du ministère : Culture

18/04/1996
Pertinence
Question n° 15903 posée par M. Bernard Dussaut

Financement des centres techniques régionaux de la consommation

Réponse du ministère : Économie

06/06/1996
Pertinence
Question n° 15943 posée par M. Serge Mathieu

Financement des centres techniques régionaux de la consommation

Réponse du ministère : Économie

06/06/1996
Pertinence
Question n° 18125 posée par M. André Pourny

Fonds de gestion de l'espace rural

Réponse du ministère : Agriculture

17/10/1996
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 34616 posée par M. Bernard Plasait

Organismes indépendants conduisant des études économiques appliquées à la décision publique

La question est caduque

26/07/2001
Pertinence
Question n° 38440 posée par M. Serge Mathieu

Rôle de l'IGAS dans le contrôle des centres anticancéreux

La question est caduque

14/02/2002
Pertinence
Question n° 14736 posée par M. Bernard Fournier

Lutte contre les fraudes aux finances publiques

La question est caduque

05/08/2010
Pertinence
Question n° 20904 posée par Mme Patricia Schillinger

Influence des agences de notation

La question est caduque

17/11/2011
Pertinence