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178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 171 trouvées
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Question n° 27191 posée par M. Hubert Haenel
Chambres régionales des comptes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 29841 posée par M. Bernard Murat
Crédits supplémentaires en faveur du spectacle vivant
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08031 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Structures d'insertion sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 18330 posée par M. Jean-Pierre Michel
Retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18502 posée par M. Marcel Vidal
Zonage foncier dans l'Hérault
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07930 posée par M. Jean Louis Masson
Consignations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10885 posée par M. Hervé Maurey
Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11889 posée par M. Hervé Maurey
Menaces pesant sur la qualité du service rendu par la direction des finances publiques de l'Eure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22848 posée par M. Jean-Yves Leconte
Existence d'un plafond d'emplois pour les personnels recrutés locaux à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24485 posée par M. Hervé Maurey
Mission de conseil aux collectivités par les directions générales des finances publiques
La question est caduque
Pertinence