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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 07353 posée par M. Marcel Daunay
Régime fiscal des exploitants agricoles: abaissement des seuils
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15244 posée par M. Edouard Le Jeune
Conséquence de la réforme de la fiscalité agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17841 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Fiscalité agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22372 posée par M. Jacques Pelletier
Fiscalité agricole
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23018 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Fiscalité agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25999 posée par M. Pierre Lacour
Simplification de la fiscalité agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05455 posée par M. Jacques Mossion
Modernisation agricole: réforme de l'assiette des cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence