Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 30086 posée par M. Charles de Cuttoli

    Contribuable français expatrié: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 30287 posée par M. André Fosset

    Lotissements privés et lotisseurs professionnels: disparité du régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 32209 posée par M. Raymond Courrière

    Acquisition de terrain à bâtir: régime fiscal (cas particulier)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 32583 posée par M. Marcel Lucotte

    Régime fiscal des sociétés civiles immobilières

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 32780 posée par M. Henri Goetschy

    Sociétés de construction de pavillons individuels: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02706 posée par M. André Fosset

    Sociétés immobilières de copropriété: régime fiscal

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02892 posée par M. François Collet

    Sociétés civiles immobilières: régime fiscal

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne