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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 16041 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Difficultés financières des communes du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03556 posée par M. André Bohl
Situation financière des villes minières de la Moselle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25804 posée par M. Alain Vasselle
Délai de mise à disposition des informations budgétaires nécessaires à l'élaboration des budgets communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13478 posée par M. Jean Louis Masson
Harmonisation des bases cadastrales au niveau d'un EPCI
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12932 posée par M. Alain Houpert
Suppression du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources en cas de forte perte de recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence