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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

1. Question n° 21905 posée par M. Jacques Cornano

   Fiscalité appliquée à la gestion des déchets

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   26/05/2016

   Pertinence

2. Question n° 0824G posée par M. Richard Yung

   Finances publiques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   06/04/2016

   Pertinence

3. Question n° 16037 posée par M. Hervé Maurey

   Report de la révision des bases locatives

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   30/04/2015

   Pertinence

4. Question n° 09925 posée par M. Philippe Bas

   Suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   26/12/2013

   Pertinence

5. Question n° 09781 posée par M. Daniel Laurent

   Situation des conjoints survivants et parents d'orphelins

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   19/12/2013

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 17220 posée par M. Ivan Renar

   Fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   17/02/2011

   Pertinence

2. Question n° 22501 posée par M. Thierry Repentin

   Règles relatives au plafonnement de la taxe professionnelle

   La question est caduque

   30/03/2006

   Pertinence