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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 20569 posée par Mme Laurence Garnier
Élargissement des activités éligibles à un dégrèvement de la contribution foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18370 posée par M. Jean-Pierre Moga
Risque prochain de fin de l'exonération de taxe foncière en quartier prioritaire de la politique de la ville
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 07621 posée par M. Olivier Léonhardt
Fiscalité des locaux d'activités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07275 posée par Mme Laure Darcos
Obligations déclaratives des entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24446 posée par M. Fabien Genet
Conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels pour les petites entreprises
La question est caduque
Pertinence