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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22465 posée par M. Laurent Burgoa
Manque de moyens de la communauté de communes Terre de Camargue dans l'exercice de sa compétence GEMAPI
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10566 posée par M. Simon Sutour
Nouvelle compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence