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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 02318 posée par M. Michel Moreigne
Soutiens aux éleveurs de la Creuse touchés par les conséquences de la fièvre catarrhale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02098 posée par M. Bernard Piras
Impact de la fièvre catarrhale ovine sur notre agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00726 posée par M. Jean Bizet
Gestion des programmes régionaux agri-environnement en 1997
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08021 posée par M. André Rouvière
Taxe sur le foncier non bâti des exploitations agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15036 posée par M. Alain Gérard
Réforme de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence