Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 07577 posée par M. Éric Gold

    Autonomie fiscale des départements

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08589 posée par M. Éric Gold

    Autonomie fiscale des départements

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11601 posée par Mme Sylviane Noël

    Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12960 posée par M. Éric Gold

    Maintien de l'autonomie fiscale des départements

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13398 posée par Mme Sylviane Noël

    Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24423 posée par Mme Else Joseph

    Problèmes posés par le seuil d'effort fiscal pour l'éligibilité au fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26783 posée par M. Hugues Saury

    Répercussions de la hausse des prix de l'énergie sur les finances des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 27722 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Blocage des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible