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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 2084S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Inquiétude des collectivités territoriales liée au prix de l'énergie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 26062 posée par M. André Reichardt
Finances locales et démarche Natura 2000
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 25728 posée par M. Jean-Marie Janssens
Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 25729 posée par M. Jean-Marie Janssens
Baisse du produit de la fiscalité directe des communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25642 posée par M. Roger Karoutchi
Dépendance accrue des collectivités territoriales à la conjoncture économique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 26531 posée par M. Éric Gold
Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les budgets des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00953 posée par M. Dominique Bailly
Baisse inattendue de la dotation de l'État aux collectivités territoriales pour 2017 et révolution de la fiscalité locale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20612 posée par M. Cédric Perrin
Rapport du Conseil de l'Europe et loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05155 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Valeur des engagements présidentiels vis à vis des élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24456 posée par M. Alain Dufaut
Moyens accordés par la CAF aux collectivités locales, notamment dans le département du Vaucluse
La question est caduque
Pertinence