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903 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 826 trouvées
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Question n° 34091 posée par M. Louis Orvoen
Fiscalité locale: paiement mensuel de la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00349 posée par M. Rémi Herment
Fiscalité locale: cas particulier des communes minières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00679 posée par M. Francis Palmero
Fiscalité locale: date de la notification des bases d'imposition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10153 posée par M. Jacques Carat
Taux de la fiscalité locale: mode de calcul
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13484 posée par M. Roger Boileau
Réduction de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 02307 posée par M. Paul Kauss
Fiscalité locale: cas des SIVOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02787 posée par M. Jacques Eberhard
Fiscalité locale: cas des communes fusionnées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03080 posée par M. Michel Charasse
Centres de gestion et de formation de la fonction publique territoriale et fiscalité locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04670 posée par M. René-Georges Laurin
Plafond légal de densité (PLD)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0209A posée par M. Abel Sempe
Orientations de la fiscalité locale
La question a été retirée
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