Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 08170 posée par M. Didier Borotra
Fiscalité locale : application de l'art. 1641 (I-3.) du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 05131 posée par M. Bernard Fournier
Révision des valeurs locatives
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 03154 posée par M. Raymond Couderc
Bases prévisionnelles d'imposition
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 07946 posée par M. Alex Türk
Exonération de la taxe d'habitation pour les étudiants logés par les CROUS
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 04578 posée par M. Philippe Darniche
Assujettissement des étudiants en cité universitaire à la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence