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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 14267 posée par M. Daniel Percheron
Péréquation régionale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0258C posée par Mme Frédérique Espagnac
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0259C posée par M. Christian Favier
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0003S posée par M. Philippe Madrelle
Avenir de la décentralisation
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23512 posée par M. Hervé Maurey
Cotisations au FNGIR pour les communes faisant face à une perte de CFE
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence