Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 123 trouvées

  1. Question n° 09336 posée par M. Jérôme Durain

    Lisibilité de la fiscalité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0902S posée par M. Jean-Claude Anglars

    Conséquences politiques néfastes du coefficient correcteur pour les communes rurales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08941 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Réforme du coefficient correcteur

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07567 posée par M. Daniel Breuiller

    Prise en compte de l'évolution des résidences principales dans la compensation de la suppression de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03827 posée par M. Jean-François Longeot

    Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée et autonomie fiscale des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04573 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Conséquences sur les finances communales de l'exemption de fiscalité locale des terrains militaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23485 posée par M. Marcel Vidal

    Propositions du CES pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet

    Situation fiscale des EHPAD publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 40122 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Charges locatives : réglementation relative aux frais de gestion figurant sur l'avis d'imposition à la taxe foncière

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10585 posée par M. Marcel Costes

    Réforme de la fiscalité locale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne