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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10574 posée par M. Philippe Madrelle
Modalités d'application de la taxe professionnelle de France Télécom
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05754 posée par M. Jacques Baudot
Modalités de versement de la taxe professionnelle par France Télécom
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04248 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Affectation de la taxe professionnelle versée par France Télécom
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0112S posée par M. François Lesein
Régime de la taxe professionnelle applicable à France Télécom et à La Poste
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04173 posée par M. Jacques Mahéas
Affectation de la taxe professionnelle versée par La Poste et France Télécom
Réponse du ministère : Économie
Pertinence