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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 15380 posée par M. Pierre André
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15352 posée par Mme Dominique Voynet
Conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13136 posée par M. Jean Louis Masson
Fermeture d'un bureau de poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11109 posée par M. Jean Louis Masson
Fermeture d'un bureau de poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0656S posée par M. Marcel Rainaud
Décentralisation et finances locales
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15671 posée par Mme Josette Durrieu
Impact de la réforme fiscale dans les communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14968 posée par M. Éric Doligé
Optimisation du RSA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14303 posée par M. François Rebsamen
Quelles évolutions pour les bases d'imposition ?
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13735 posée par M. Hervé Maurey
Suites données au 7e rapport du Conseil des prélèvements obligatoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25969 posée par M. Jacques Peyrat
Modalités de répartition des bases de taxe professionnelle provenant de l'activité des entreprises de transport aérien entre les communes possédant une plate-forme aéroportuaire
La question est caduque
Pertinence