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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 2270G posée par M. Alain Marc
Lisibilité de la réforme de la fiscalité locale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 23606 posée par M. Hervé Gillé
Application des exonérations temporaires des taxes foncières pour les agriculteurs en conversion biologique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 23403 posée par M. Hervé Gillé
Réforme de la fiscalité locale et logement social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1635S posée par Mme Pascale Gruny
Lisibilité de la réforme de la fiscalité locale sur l'avis d'imposition des contribuables
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1754G posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Lisibilité des réformes de la fiscalité locale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 27722 posée par Mme Frédérique Espagnac
Blocage des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24423 posée par Mme Else Joseph
Problèmes posés par le seuil d'effort fiscal pour l'éligibilité au fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24633 posée par Mme Évelyne Didier
Répartition de la taxe et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12622 posée par M. Hervé Maurey
Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11142 posée par M. Hervé Maurey
Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques
La question est caduque
Pertinence