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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15352 posée par Mme Dominique Voynet
Conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 14303 posée par M. François Rebsamen
Quelles évolutions pour les bases d'imposition ?
La question est caduque
Pertinence