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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00620 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 17267 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir du réseau des trésoreries dans la Creuse
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence