Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 58 trouvées

  1. Question n° 08595 posée par M. Hervé Maurey

    Application différée dans le temps du dispositif de reprise du produit de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07909 posée par M. Hervé Maurey

    Application différée dans le temps du dispositif de reprise du produit de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07551 posée par M. Yves Bouloux

    Conséquences de la hausse du point d'indice des fonctionnaires sur le budget des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0686S posée par M. Thierry Cozic

    Conséquences fiscales de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0649S posée par M. Rémi Cardon

    Compensation aux collectivités locales de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26783 posée par M. Hugues Saury

    Répercussions de la hausse des prix de l'énergie sur les finances des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26640 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Conséquences du coefficient correcteur pour les communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21899 posée par M. Éric Kerrouche

    Critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture

    La question est caduque

    Pertinence Très faible