Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

Question n° 15380 posée par M. Pierre André

Réforme de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

07/10/2010
Pertinence
Question n° 09991 posée par M. Marcel Rainaud

Modalités de prise en charge de l'allègement de fiscalité locale

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

27/08/2009
Pertinence
Question n° 08434 posée par M. Marc Daunis

Réforme de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

23/04/2009
Pertinence
Question n° 06411 posée par M. Marcel Rainaud

Modalités de prise en charge de l'allègement de fiscalité locale

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

27/11/2008
Pertinence
Question n° 01139 posée par M. Thierry Repentin

Plafonnement de la TP à 3,5% de la valeur ajoutée et difficultés financières des collectivités locales

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

26/07/2007
Pertinence