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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16698 posée par M. Francis Cavalier-Benezet
Non-versement de la taxe professionnelle aux communes accueillant des établissements de France Télécom
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 00961 posée par M. Yves Fréville
Compte général de l'administration des finances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39410 posée par M. Yves Fréville
Compte général de l'administration des finances
La question est caduque
Pertinence