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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 27913 posée par M. Jacques Mahéas
Assujettissement de France Télécom à la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24386 posée par M. Jacques Mahéas
Assujettissement de France Télécom à la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04173 posée par M. Jacques Mahéas
Affectation de la taxe professionnelle versée par La Poste et France Télécom
Réponse du ministère : Économie
Pertinence