Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 36510 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Conditions d'assujettissement de France Télécom aux impôts locaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28861 posée par M. Marcel Debarge

    Politique fiscale et France Télécom

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 27913 posée par M. Jacques Mahéas

    Assujettissement de France Télécom à la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25737 posée par M. Jean Boyer

    Régime dérogatoire de France Télécom en matière d'imposition locale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25099 posée par M. Michel Sergent

    Conditions d'assujettissement de France Télécom aux impôts locaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00961 posée par M. Yves Fréville

    Compte général de l'administration des finances

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 39410 posée par M. Yves Fréville

    Compte général de l'administration des finances

    La question est caduque

    Pertinence Faible