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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17394 posée par M. Louis Souvet
Redistribution de la taxe professionnelle acquittée par les services publics
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08702 posée par M. Marcel Charmant
Suppression de l'inspection de la fiscalité immobilière de Cosne-sur-Loire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence