Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 20388 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe d'habitation

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18336 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe d'habitation

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08170 posée par M. Didier Borotra

    Fiscalité locale : application de l'art. 1641 (I-3.) du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07946 posée par M. Alex Türk

    Exonération de la taxe d'habitation pour les étudiants logés par les CROUS

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04578 posée par M. Philippe Darniche

    Assujettissement des étudiants en cité universitaire à la taxe d'habitation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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