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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09204 posée par M. Marcel Lesbros
Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21052 posée par M. Marcel Lesbros
Incidence de la réforme de la SNCF sur la fiscalité locale
La question est caduque
Pertinence