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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05677 posée par M. Bernard Piras
Clarification des bases des impôts locaux
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21644 posée par M. Bernard Piras
Révision des bases de la fiscalité locale
La question est caduque
Pertinence