Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 05131 posée par M. Bernard Fournier

    Révision des valeurs locatives

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02015 posée par M. Michel Sergent

    Modalités de recouvrement de la taxe locale d'équipement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05918 posée par M. José Balarello

    Conséquences sur les finances locales de l'exemption de fiscalité locale des terrains militaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04615 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Réforme des évaluations cadastrales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24804 posée par M. André Pourny

    Fiscalité applicable aux communautés de communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21089 posée par M. Michel Sergent

    Modalités de recouvrement de la taxe locale d'équipement

    La question est caduque

    Pertinence Faible