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256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 230 trouvées
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Question n° 00349 posée par M. Rémi Herment
Fiscalité locale: cas particulier des communes minières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10153 posée par M. Jacques Carat
Taux de la fiscalité locale: mode de calcul
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13484 posée par M. Roger Boileau
Réduction de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18184 posée par M. Michel Souplet
Réforme de la fiscalité locale: application
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21506 posée par M. Philippe François
Fiscalité locale: taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 02307 posée par M. Paul Kauss
Fiscalité locale: cas des SIVOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04670 posée par M. René-Georges Laurin
Plafond légal de densité (PLD)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10585 posée par M. Marcel Costes
Réforme de la fiscalité locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15325 posée par M. Henri Collette
Comités d'évaluation des dépenses publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15852 posée par M. Philippe Madrelle
Augmentation de la part patronale sur les budgets des centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence