Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 03732 posée par M. Bernard Piras
Compensation financière aux caves coopératives lors d'arrachage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 03767 posée par M. Marcel Rainaud
Arrachage définitif et compensation financière en faveur des groupements dans le cadre du projet d'organisation commune du marché viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 03946 posée par M. Bernard Dussaut
Compensation financière des groupements de producteurs en cas d'arrachage de vignes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 05122 posée par M. Robert Tropeano
Menaces sur le modèle de la coopérative
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 05129 posée par M. Roland Courteau
Coopératives agricoles, viticoles, agroalimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence