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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0194S posée par M. Alfred Foy
Sous-effectif de fonctionnaires de police dans le département du Nord
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00026 posée par M. Alfred Foy
Mesures en faveur de l'amélioration de la circulation sur l'autoroute A 25 : aménagement d'infrastructures et octroi de la prime à l'aménagement du territoire à tous les cantons de Flandre-Lys (département du Nord)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0433S posée par M. Alfred Foy
Nécessité d'octroyer le bénéfice de la prime à l'aménagement du territoire à la Flandre-Lys (Nord)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15975 posée par M. Alfred Foy
Classement de la Flandre Intérieure et de la Flandre-Lys (Nord) en zone objectif II
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence