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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05174 posée par M. Yves Détraigne
Jour de carence dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0123C posée par Mme Isabelle Debré
L'avenir des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0274G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Jour de carence des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0875G posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Crédits budgétaires alloués à la recherche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0900G posée par M. Jean-Claude Requier
Pantouflage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 03306 posée par M. Joël Guerriau
Complément de salaire pour un travailleur handicapé
La question est caduque
Pertinence