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387 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 347 trouvées
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Question n° 07176 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Handicapés: modalités de recrutement dans la fonction publique
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07621 posée par M. André Bohl
Cotisations des fonctionnaires à l'UNEDIC
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 09143 posée par M. Maurice Janetti
Assurés sociaux: cas particulier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09359 posée par M. Pierre Salvi
Pension de vieillesse: harmonisation des régimes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09840 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Handicapés: emplois réservés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 06601 posée par M. Raymond Soucaret
UNEDIC: participation des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11998 posée par M. Louis Jung
Représentation des retraités au sein du conseil économique et social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16595 posée par M. René Martin
Attribution des médailles du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18343 posée par M. Georges Berchet
Collectivités territoriales: autorisations d'absence aux personnels membres d'organisations mutualistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18831 posée par M. Pierre Merli
Enseignement par correspondance: ouverture de la profession aux personnes handicapées physiques
La question est caduque
Pertinence