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214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 198 trouvées
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Question n° 23120 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Indemnisation des personnels recrutés localement par le ministère des affaires étrangères
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 22174 posée par M. Alain Houpert
Situation de la communauté des Bahá'ís en Iran
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21468 posée par M. Jean-Yves Leconte
« Part du fondateur » dans les établissements scolaires à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 19633 posée par M. Richard Yung
Assurance chômage et personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 17761 posée par M. Richard Yung
Assurance chômage et personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 22668 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation des personnels détachés sur contrat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27097 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux : champ d'application de l'article 34 V de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39948 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Pensions de retraite des agents non titulaires en poste à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37965 posée par M. Christian Cointat
Enseignement français à l'étranger : fonctionnaires détachés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22563 posée par M. Pierre Biarnès
Agents français recrutés localement à l'étranger et résorption de la précarité de l'emploi dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence