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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 20005 posée par M. Yves Détraigne
Situation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12409 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Évaluation de la dématérialisation des titres de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00966 posée par Mme Maryvonne Blondin
Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13615 posée par M. Thierry Foucaud
Situation des praticiens titulaires d'un diplôme inter-universitaire de spécialité
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 12965 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Conditions d'acquisition de la nationalité française
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Pertinence