Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0630G posée par M. Philippe Dominati

    Statut des aiguilleurs du ciel

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0425G posée par Mme Michelle Demessine

    Conflits sociaux dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08250 posée par M. Michel Charasse

    Retenues pour grève des fonctionnaires en Corse

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17043 posée par M. Emmanuel Hamel

    Fermeture de musées et de châteaux due à la grève des personnels dépendant du ministère de la culture

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0056G posée par M. Jacques Habert

    Les grèves dans le secteur public

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

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