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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06391 posée par M. Daniel Laurent
Conditions d'exercice et de travail des personnels contractuels de droit public de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15271 posée par M. Hubert Falco
Obligations de service dans l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04507 posée par M. Jean-Claude Luche
Situation professionnelle des directeurs d'établissements agricoles
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06272 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Statut des directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelles agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence