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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06563 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Reclassement des travailleurs sociaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04121 posée par M. Ambroise Dupont
Situation des professeurs de musique territoriaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 07242 posée par M. Marcel Rainaud
Insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22989 posée par M. Alain Le Vern
Évolution statutaire en catégorie A de la profession d'infirmière scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22187 posée par M. Bernard Piras
Évolution statutaire en catégorie A de la profession d'infirmier(e)s de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21519 posée par M. Thierry Foucaud
Situation de la profession infirmière à l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence