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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 99 trouvées
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Question n° 23329 posée par M. Philippe Richert
Statut des fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23554 posée par M. Philippe Richert
Recrutement des administrateurs territoriaux et des attachés territoriaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00012 posée par M. Philippe Richert
Formation des administrateurs territoriaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00909 posée par M. Philippe Richert
Ouverture du corps des administrateurs civils aux administrateurs territoriaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00913 posée par M. Philippe Richert
Reclassement des fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 13584 posée par M. Philippe Richert
Rémunération des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19507 posée par M. Philippe Richert
Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les communes d'Alsace-Moselle concernant les travaux effectués sur les presbytères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20171 posée par M. Philippe Richert
Alsace-Moselle : taxe de riverains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21224 posée par M. Philippe Richert
Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34469 posée par M. Philippe Richert
Possibilités de retraite complémentaire pour les agents départementaux relevant de la caisse départementale de retraite du Bas-Rhin
La question est caduque
Pertinence