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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 15268 posée par M. Jean Huchon
Situation des retraités de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15579 posée par M. Jean Huchon
Collectivités locales: indemnisation pour perte d'emploi des agents non titulaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19239 posée par M. Jean Huchon
Code des pensions civiles et militaires de retraite: ouverture du droit à majoration pour un seul enfant handicapé
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 24869 posée par M. Jean Huchon
Situation des auxiliaires des parcs et ateliers
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 02408 posée par M. Jean Huchon
Collectivités locales: indemnisation de chômage des travailleurs saisonniers
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 09892 posée par M. Charles Jolibois
Statut de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23979 posée par M. Jean Huchon
Statut des ingénieurs TPE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14784 posée par M. Jean-Paul Hugot
Abaissement du nombre d'établissements permettant la nomination dans la ville de directeurs territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14785 posée par M. Jean-Paul Hugot
Frais professionnels des agents de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34661 posée par M. Charles Jolibois
Situation des assistants maternels employés par les départements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence