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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 17948 posée par M. Hervé Maurey

    Conclusions du rapport annuel 2010 du Médiateur de la République

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14427 posée par M. Jean Arthuis

    Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04843 posée par M. Rémi Herment

    Situation des fonctionnaires reclassés d'outre-mer

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07572 posée par M. Louis Mercier

    Validation des périodes d'activité ministérielle pour la retraite

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible