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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19256 posée par M. Hervé Maurey
Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17837 posée par M. Jean-Claude Luche
Difficultés des collectivités territoriales pour assurer le suivi médical obligatoire de leurs agents
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1148S posée par M. Vincent Delahaye
Modalités d'application de la nouvelle bonification indiciaire ville avec la nouvelle carte des quartiers prioritaires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15039 posée par M. Yves Détraigne
Conditions de recrutement des animateurs périscolaires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12552 posée par M. Christian Namy
Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12555 posée par M. Christian Namy
Remboursement des frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10875 posée par M. Hervé Maurey
Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08099 posée par M. Hervé Maurey
Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06065 posée par M. Christian Namy
Remboursement des frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence