Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 14861 posée par M. Yves Détraigne

Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/02/2015
Pertinence
Question n° 09812 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Abrogation du jour de carence dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

19/12/2013
Pertinence
Question n° 0274G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Jour de carence des fonctionnaires

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

13/12/2013
Pertinence
Question n° 09566 posée par M. Hervé Maurey

Conditions de liquidation des pensions de retraite des militaires

Réponse du Ministère de la défense

05/12/2013
Pertinence
Question n° 0538S posée par M. Hervé Marseille

Prise en compte de l'évolution des techniques relatives au traitement du cancer

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

01/08/2013
Pertinence